Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet  Muse.paris , exploité par [MUSE],
SIRET : [79783051000013]
Siège social : [4 Rue Burq ]
E-mail : [contact@muse.paris]
Téléphone : [01 46 06 52 49 ]

Le site propose la vente de fleurs, compositions florales et accessoires associés à destination de particuliers et de professionnels.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, les photos ont une valeur indicative : les fleurs étant des produits naturels, de légères variations peuvent exister (couleur, taille, composition…).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est intégralement effectué.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens suivants :
•    Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
•    PayPal

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées :
•    À domicile à l’adresse indiquée par le client,
•    Ou en retrait boutique (click & collect), selon l’option choisie.

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (panne, grève, intempéries…), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs coupées ou les compositions florales.

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10. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : [contact@muse.paris ],
ou par courrier à l’adresse suivante : [Muse 4 Rue Burq 75018 Paris ].

Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

11. Garanties

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
•    des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit,
•    des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/assurer-sa-cybersecurite-et-la-protection-de-ses/le)]).

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.

16. Date de mise à jour

Les présentes CGV ont été mises à jour le
[14 octobre 2025].

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